Un testament est l’expression des dernières volontés d’une personne (le testament conjoint n’est pas reconnu) et peut être changé autant de fois que désiré tant que la personne est apte.
Il existe 3 types de testament :
Testament olographe
Type de testament le plus simple puisqu’il est manuscrit. Il doit être entièrement écrit de la main du testateur et porter sa signature. Il n’est pas nécessaire d’avoir de témoin. Il est fortement recommandé d’indiquer la date, et le lieu de l’acte, car ces éléments aident à déterminer le testament le plus récent et évitent ainsi des motifs de contestation, des coûts et des délais supplémentaires.
Il est important de préciser aux proches l’endroit où le testament est gardé, à défaut de quoi il pourrait être ignoré.
Ce testament devra être vérifié par le tribunal au décès du testateur.
Testament devant témoins
Testament écrit par la personne ou un tiers, soit à la main, soit à l’aide d’un ordinateur puis signé en présence de deux témoins majeurs réunis en même temps. Ils attesteront qu’il s’agit du testament et de la signature du testateur et ils signeront en présence du testateur. Toutefois, les témoins n’ont pas à prendre connaissance du contenu du testament.
De plus, le testateur et les témoins doivent apposer leurs initiales ou signer chaque page qui ne porte pas leur signature.
Il est important d’indiquer la date et le lieu où le testament a été préparé afin de déterminer le testament le plus récent et d’éviter des motifs de contestation qui peuvent entraîner des coûts et des délais supplémentaires.
Ce testament devra être vérifié par le tribunal au décès du testateur.
Le témoin ne peut pas être une personne qui figure au testament comme légataire (qui reçoit un legs), liquidateur ou autre.
Testament notarié
Ce testament est rédigé par un notaire, signé par vous en présence du notaire et d’un témoin majeur.
Bien que plus coûteux que les deux autres, il comporte d’indéniables avantages :
Le notaire a pour rôle de s’assurer que toutes les formalités ont été respectées, donc il est plus difficile de contester ce testament.
Ce testament n’a pasà être vérifié par le tribunal au moment du décès, donc économie de coûts et délais beaucoup plus courts. De plus, il ne peut être ni perdu, ni détruit ou ignoré, car les recherches testamentaires en feront mention.
Le notaire ayant la responsabilité de conserver l’original de tous les testaments qu’il a rédigés, le liquidateur (anciennement « exécuteur testamentaire »), personne chargée d’administrer la succession, n’aura pas à le rechercher au moment du décès.
À propos dudit testament biologique (traitement de fin de vie)
Le testament biologique est un document faisant part de vos volontés à recevoir ou non des soins médicaux dans l’éventualité ou vous seriez incapables de vous exprimer. Il concerne les soins de fin de vie, par exemple, si vous souhaitez ou non être maintenu artificiellement en vie. Vous devez le signer et le dater.
Il est préférable d’informer vos proches de vos dernières volontés et de leur remettre une copie de votre testament biologique de votre vivant. Ces démarches pourront leur éviter beaucoup de problèmes et aideront à faire respecter vos volontés tant de la part de votre famille que de celle d’étrangers.
Conditions et démarches pour accéder aux services
Testament devant témoins
Le témoin doit être âgé de 18 ans ou plus.
Il ne peut pas être une personne qui figure au testament comme légataire (qui reçoit un legs), liquidateur ou autre.
Testament notarié
Le notaire veillera à ce que toutes les formalités requises par la loi soient remplies en plus de vous expliquer le contenu du testament et vous conseiller sur les différentes possibilités s’offrant à vous.
Deux témoins sont exigés dans des cas spéciaux, exemple, la personne qui fait son testament est aveugle ou incapable de signer.
Le dépliant « Le testament » rédigé par le ministère de la Justice contient de l’information générale sur les différentes formes de testaments reconnus par le Code civil du Québec.
Aspect financier
Testament olographe et testament devant témoins
Aucun coût pour la rédaction, mais au moment de la vérification judiciaire (procédure de vérification devant le tribunal), des frais d’ouverture de dossier à la Cour ainsi que les honoraires du notaire s’appliqueront.
Ces formes de testament s’avèrent plus coûteuses que le testament notarié et surtout, elles prolongent la durée des démarches lors de l’ouverture d’une succession.
Il risque aussi d’être incomplet.
Testament notarié
Selon la tarification du notaire.
Pour les personnes à faible revenu, l’Aide juridique offre gratuitement ou à peu de frais les services d’un avocat ou d’un notaire.
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