Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants à très faible revenu vivant en milieu rural, dont la résidence présente une ou des défectuosités qui revêtent un caractère d’urgenceparce qu’elles menacent la santé et la sécurité de ses occupants.
Conditions et démarches pour accéder aux services
Résider dans une municipalité de moins de 5 000 habitants.
Être propriétaire occupant de sa résidence principale (unifamiliale ou mobile à certaines conditions).
Avoir un revenu maximum selon la taille du ménage :
1 personne : 18 500 $
2 ou 3 personnes : 23 000 $
4 ou 5 personnes : 25 500 $
6 personnes et plus : 28 000 $
La valeur uniformisée de la maison, excluant le terrain, ne doit pas excéder 90 000 $.
Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales de l’année précédente.
Aspect financier
L’aide maximale est de 6 000 $.
La subvention est versée après l’exécution des travaux. Elle est limitée au maximum du coût des travaux soumis ou facturés par l’entrepreneur ou à 6 000 $, conformément à la liste des prix de la Société d’habitation du Québec.
Organisme(s) responsable(s)
Econologis
Téléphone : 1.844 303-7333
Site Internet : www.expertbatiment.ca/econologis
Société d’habitation du Québec (SHQ)
Téléphone : 1 800 463-4315
Site Internet : www.habitation.gouv.qc.ca/accueil.html
