Aide financière versée au propriétaire du domicile d’une personne handicapée pour aider à payer les coûts des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite. La personne doit être limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile, indépendamment de son âge et de ses revenus.
Les travaux admissibles sont ceux permettant de modifier et d’adapter tout bâtiment servant de résidence principale à la personne handicapée (maison unifamiliale, immeuble à logement, maison de chambres, etc.) afin de lui permettre d’y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et commodités essentielles à sa vie quotidienne. Ces travaux doivent correspondre à des solutions simples et économiques tels que : installation d’une rampe d’accès extérieure, réaménagement d’une salle de bains, élargissement des cadres de portes, etc.
Conditions et démarches pour accéder aux services
Démarches:
- Le demandeur devra rencontrer un ergothérapeute du Centre intégré de santé et de services sociaus du Bas-Saint-Laurent, Volet CLSC de sa région, pour valider son état et ses besoins;
- Ensuite et avec l’aide de l’ergothérapeute, le demandeur complètera un formulaire de demande d’aide provisoire qui sera acheminé à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Après l’inscription au registre, la SHQ retournera la demande d’aide à la MRC de Rivière-du-Loup et s’ensuivra une rencontre conjointe avec le demandeur, l’ergothérapeute et l’agent de programme. À ce moment, toutes les informations et les démarches à suivre vous seront communiquées pour réaliser votre adaptation.
L’aide financière est versée aprèsvérification des travaux.
Conditions:
- Fournir le rapport d’ergothérapie démontrant que sa déficience est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent des modifications à son logement;
- Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec;
- Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales.
Aspect financier
L’aide financière peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers déterminés par la Société d’habitation du Québec, une aide additionnelle maximale de 7 000 $ peut aussi être versée.
Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire de 10 000 $ maximum peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Les dépenses supérieures au maximum alloué sont à la charge du propriétaire.
Organisme(s) responsable(s)
Econologis
Téléphone : 1.844 303-7333
Site Internet : www.expertbatiment.ca/econologis
Société d’habitation du Québec (SHQ)
Téléphone : 1 800 463-4315
Site Internet : www.habitation.gouv.qc.ca/accueil.html
Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (volet CLSC)
22, rue St-Laurent
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4W5
Téléphone : 418-868-1000 poste 7
Télécopieur : 418 867-4713
Site Internet : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca
