Ce programme fait partie de la liste des crédits d’impôt non remboursables.
Il s’adresse aux personnes qui doivent se déplacer à plus de 200 kilomètres de leur domicile pour obtenir des soins médicaux.
Le programme comprend deux volets : les frais de déplacement et de logement pour la personne soignée et pour son accompagnateur, si le médecin confirme la nécessité de sa présence.
Conditions et démarches pour accéder aux services
Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- Avoir rempli la déclaration de revenus de l’année précédant la demande.
- Remplir le formulaire « Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région » TP-752.0.13.1
- Obtenir les services médicaux au Québec.
- Réclamer des frais raisonnables, payés par la personne aidée, son conjoint ou son représentant légal.
- Annexer les reçus à l’appui des frais réclamés.
Aspect financier
Le crédit d’impôt est de 20 % de la somme réclamée.
Dans le calcul des frais de déplacement, le remboursement est de 0,61 $ du kilomètre pour les premiers 5000 km et ensuite 0.55 $ par jour pour les repas, et ce, sans devoir fournir de pièces justificatives.
Repas: 23$ par repas (maximum de 3 par jour)
Si la personne utilise le transport en commun, le montant remboursé est celui apparaissant sur le reçu.
La personne qui a reçu une allocation du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent en vertu de la politique régionale de déplacement des usagers, doit indiquer ce montant à la section 6 du formulaire.
Organisme(s) responsable(s)
Revenu Québec – Région Bas-Saint-Laurent
212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec) G5L 1T7
Téléphone : 1 800 267-6299
Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795
Site Internet : www.revenuquebec.ca
