Les ententes internationales de sécurité sociale coordonnent les programmes du Régime des rentes du Québec avec les programmes de sécurité sociale d’autres pays ayant signé les accords.
Ils permettent de compter les périodes de résidence ou les périodes de cotisation dans l’autre pays comme des périodes de résidence au Québec aux fins de l’admissibilité aux prestations du Régime des rentes du Québec.
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec 37 pays, ce qui permet à des travailleurs d’obtenir un certificat d’assujettissement pour le travail à l’étranger et d’ainsi recevoir une pension d’un pays étranger.
Le travailleur qui quitte le Québec pour une autre province ou territoire canadien conserve la pleine valeur de sa participation au Régime de rentes du Québec.
Conditions et démarches pour accéder aux services
S’adresser au Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de la Régie des rentes du Québec.
Aspect financier
Variable selon chaque cas individuel.
Organisme(s) responsable(s)
Régie des rentes du Québec – Bureau des ententes de sécurité sociale
1055, boulevard René-Lévesque Est, 13e étage
Montréal (Québec) H2L 4S5
Téléphone : 1 800 565-7878 poste 7801
Site Internet : www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/...
