Programme qui permet aux personnes seules ou en couple de 55 ans ou plus d’occuper un logement à loyer modique subventionné, c’est-à-dire que la personne est éligible à un coût de loyer (25 % de son revenu annuel ) si celui-ci se situe sous le seuil de revenu établi par la Société d’habitation du Québec.
Conditions et démarches pour accéder aux services
Le citoyen doit avoir au moins 12 mois de résidence dans la Ville de Rivière-du-Loup dans les 24 derniers mois précédant sa demande et en fournir la preuve (bail).
Le citoyen s’adresse à l’Office municipal d’habitation de Rivière-du-Louppour obtenir le formulaire « Demande de logement ». Répondre à toutes les questions du formulaire.
Le retourner en y joignant la déclaration de revenus provinciale de l’année précédente, tous les relevés correspondants pour tous les occupants du logement, le dernier bail ainsi que l’avis de cotisation qui a suivi. Si la personne reçoit de la sécurité du revenu, nous fournir un avis de classement.
Suite à la réception de votre demande, l’Office municipal d’habitation de Rivière-du-Loup dispose de 30 jours pour juger de la recevabilité de celle-ci et de 60 jours pour vous inscrire sur la liste d’admissibilité.
Le citoyen peut choisir le quartier de l’emplacement du logement éventuel parmi les suivants : Saint-François, Saint-Patrice et Saint-Ludger.
Aucun critère de résidence ne sera appliqué à l’égard d’une personne handicapée (handicap locomoteur).
Aspect financier
Le montant du loyer équivaut à 25 % des revenus totaux du ménage (incluant les frais de chauffage) pour l’année civile précédant le début du bail du logement. Par la suite, ce montant est revu chaque année au moment de la reconduction du bail.
Selon les services inclus au bail, des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts d’électricité, de stationnement ou de l’utilisation d’un climatiseur.
Organisme(s) responsable(s)
Office municipal d’habitation de Rivière-du-Loup
85, rue St-André, Case postale 695
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3Z3
Téléphone: 418 862-3580
Télécopieur : 418 862-0808
Courriel : omhrdl[@]bellnet.ca
