Fiches d’information disponibles

Crédit d'impôt de Revenu Québec pour frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans sa région

 
 

Ce programme fait partie de la liste des crédits d’impôt non remboursables.

Il s’adresse aux personnes qui doivent se déplacer à plus de 250 kilomètres de leur domicile pour obtenir des soins médicaux.

Le programme comprend deux volets : les frais de déplacement et de logement pour la personne soignée et pour son accompagnateur, si le médecin confirme la nécessité de sa présence.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Avoir rempli la déclaration de revenus de l’année précédant la demande.
  • Remplir le formulaire « Frais reliés à des soins médicaux non dispensés dans votre région » TP-752.0.13.1.
  • Obtenir les services médicaux au Québec.
  • Réclamer des frais raisonnables, payés par la personne aidée, son conjoint ou son représentant légal.
  • Annexer les reçus à l’appui des frais réclamés.

 

Aspect financier

Le crédit d’impôt est de 20 % de la somme réclamée.

Dans le calcul des frais de déplacement, le remboursement est de 0,57 $ du kilomètre et de 51 $ par jour pour les repas, et ce, sans devoir fournir de pièces justificatives.

Si la personne utilise le transport en commun, le montant remboursé est celui apparaissant sur le reçu.

La personne qui a reçu une allocation du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent en vertu de la politique régionale de déplacement des usagers, doit indiquer ce montant à la section 6 du formulaire.

Organisme(s) responsable(s)

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec) G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299
Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795

Site Internet : www.revenuquebec.ca

Programme d’aide financière pour
le déplacement des usagés

 
 

Le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-St-Laurent offre une aide financière aux citoyens de la région qui doivent se déplacer à plus de 200 kilomètres (aller) de leur lieu de résidence pour obtenir des services de santé et des services sociaux non disponibles dans le Bas-Saint-Laurent.

L’aide comporte deux volets : transport et repas/hébergement.

Une aide est aussi versée à un accompagnateur si le médecin confirme l’obligation de sa présence.

Clientèles particulières :

Des modalités d’allocation financières particulières s’appliquent pour les usagers qui doivent se déplacer pour recevoir des services de radio-oncologie ou pour recevoir une transplantation de greffe ou un suivi. Il faut vérifier auprès du Centre intégré de santé et de services sociaux pour connaître les frais autorisés.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Être résident du Québec.

Avoir obtenu une ordonnance médicale pour le service à obtenir.

Se déplacer vers l’établissement de santé et de services sociaux le plus rapproché.

Remplir le formulaire de réclamation disponible au Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-St-Laurent et le retourner, accompagné de l’ordonnance du médecin consulté dans les 60 jours suivant le retour du déplacement.

Vous pouvez télécharger le formulaire de réclamation sur le site Internet du centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent.

Aspect financier

Pour le transport, la personne qui en fait la demande reçoit un montant forfaitaire prédéterminé selon son lieu de départ et l’endroit où elle reçoit les services si elle utilise son véhicule (27,30 $ pour Rivière-du-Loup/Québec et 91 $ pour Rivière-du-Loup/Montréal).

Si elle se déplace en transport en commun, elle reçoit le remboursement de son billet et de celui de son accompagnateur, s’il y a lieu, sur présentation des pièces justificatives.

Elle reçoit une aide pour repas/hébergement de 75 $ ou 150 $ selon l’éloignement et 20 $ ou 40 $ pour son accompagnateur, s’il y a lieu.

En remplissant le formulaire TP-752.0.13.1 de la déclaration de revenus du Québec, elle doit déclarer le montant obtenu à la section 6 du formulaire.

Organisme(s) responsable(s)

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (volet CLSC)

22, rue St-Laurent
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4W5

Téléphone : 418-868-1000 poste 7
Télécopieur : 418 867-4713

Site Internet : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca</p

Centre intégré de santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

http://www.agencesssbsl.gouv.qc.ca/index.php?id=31

Information complémentaire

Pour plus d’information : 418 868-1010 poste 2421, Estelle Simard

 

Société canadienne du cancer

 
 

Service de remboursement de frais de transport liés aux traitements en lien avec le cancer. Ce service ne s’adresse qu’à la personne atteinte d’un cancer.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Ne pas bénéficier d’un programme d’aide sociale.

Si elle requiert les services d’un accompagnateur, c’est la personne atteinte d’un cancer qui gèrera l’aide.

Aspect financier

Montant forfaitaire donné une fois l'an avant les traitements.

Organisme(s) responsable(s)

Société canadienne du cancer

Bureau régional de Québec

1040, avenue Belvédère, bureau 214
Québec (Québec) G1S 3G3

Téléphone : 418 683-8666
« Cancer, j’écoute » : 1 888 939-3333
Télécopieur : 418 683-4617

Site Internet : www.cancer.ca

 

Bureau régional de Rimouski

320, rue Saint-Germain Est, bureau 701

Rimouski (Québec) G5L 1C2

Téléphone (sans frais): 1-888-823-5116

 

Table des Matières des services

pour les ainés

pour les proches aidants