Fiches d’information disponibles

Allocation logement

 
 

Aide financière aux personnes seules à faible revenu qui sont âgées de 53 ans et plus, aux couples dont l’un des conjoints est âgé de 53 ans et plus au 1er octobre 2012 et qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Répondre aux critères spécifiques du programme :

  • Nombre de personnes composant le ménage, type de ménage, montant du loyer mensuel et le revenu annuel du ménage;
  • Avoir produit une déclaration de revenus l’année précédant la demande;
  • Remplir le formulaire disponible à Revenu Québec.

L’année suivant l’admission au programme, Revenu Québec fait automatiquement parvenir, en juin, un formulaire de réévaluation qui doit être rempli et retourné ainsi que les documents demandés dans un délai de 45 jours.

Ne sont pas admissibles :

  • La personne ou le ménage d’une habitation à loyer modique (HLM) ou dans un établissement de santé et de services sociaux financés par l’État;
  • La personne ou le ménage qui bénéficie du Supplément au loyer ou qui reçoit une autre subvention gouvernementale directe pour se loger;
  • La personne ou le ménage qui dispose de biens et de liquidités de plus de 50 000 $ (excluant la valeur de la résidence, du terrain, des meubles et de la voiture).

Aspect financier

L’aide financière peut atteindre, selon l’analyse du revenu de la personne ou celui du ménage, 80 $ par mois (non imposable) et sera versée à compter du mois suivant l’acceptation de la demande.

Organisme(s) responsable(s)

Revenu Québec - Région Bas-Saint-Laurent

212, avenue Belzile, bureau 250
Rimouski (Québec) G5L 1T7

Téléphone : 1 800 267-6299
Service aux personnes malentendantes : 1 800 361-3795

Site Internet : www.revenuquebec.ca

Programme d’adaptation de domicile pour personnes handicapées

 
 

Aide financière versée au propriétaire du domicile d’une personne handicapée pour aider à payer les coûts des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elle habite. La personne doit être limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile, indépendamment de son âge et de ses revenus.

Les travaux admissibles sont ceux permettant de modifier et d’adapter tout bâtiment servant de résidence principale à la personne handicapée (maison unifamiliale, immeuble à logement, maison de chambres, etc.) afin de lui permettre d’y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces et commodités essentielles à sa vie quotidienne. Ces travaux doivent correspondre à des solutions simples et économiques tels que : installation d’une rampe d’accès extérieure, réaménagement d’une salle de bains, élargissement des cadres de portes, etc.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Démarches :

  • Le demandeur devra rencontrer un ergothérapeute du Centre intégré de santé et de services sociaus du Bas-Saint-Laurent, Volet CLSC de sa région, pour valider son état et ses besoins;
  • Ensuite et avec l’aide de l’ergothérapeute, le demandeur complètera un formulaire de demande d’aide provisoire qui sera acheminé à la Société d’habitation du Québec (SHQ). Après l’inscription au registre, la SHQ retournera la demande d’aide à la MRC de Rivière-du-Loup et s’ensuivra une rencontre conjointe avec le demandeur, l’ergothérapeute et l’agent de programme. À ce moment, toutes les informations et les démarches à suivre vous seront communiquées pour réaliser votre adaptation.

L’aide financière est versée après vérification des travaux. 

Conditions 

  • Fournir le rapport d’ergothérapie démontrant que sa déficience est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent des modifications à son logement;
  • Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec;
  • Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales.

Aspect financier

L’aide financière peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. Dans certains cas particuliers déterminés par la Société d’habitation du Québec, une aide additionnelle maximale de 7 000 $ peut aussi être versée.

Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire de 10 000 $ maximum peut aussi être accordée selon certains critères définis par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Les dépenses supérieures au maximum alloué sont à la charge du propriétaire.

Organisme(s) responsable(s)

MRC de Rivière-du-Loup

Agent de programme SHQ
Gilles Côté : 418 551-4735

310, rue Saint-Pierre
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3V3

Téléphone : 418 867-2485
Télécopieur : 418 867-3100

Site Internet : www.riviereduloup.ca

Société d’habitation du Québec (SHQ)

Téléphone : 1 800 463-4315

Site Internet : www.habitation.gouv.qc.ca/accueil.html

Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (volet CLSC)

22, rue St-Laurent
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4W5

Téléphone : 418-868-1000 poste 7
Télécopieur : 418 867-4713

Site Internet : www.cisss-bsl.gouv.qc.ca</p

Programme de logements adaptés pour personnes aînées autonomes

 
 

Le programme de logements adaptés pour personnes aînées autonomes accorde une aide financière aux personnes de 65 ans et plus ayant un faible revenu pour qu’elles puissent apporter des adaptations mineures à leur maison ou à leur logement afin de continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire.

Conditions et démarches pour accéder aux services

  • Être âgé de 65 ans et plus;
  • Vous avez de la difficulté à accomplir certaines activités quotidiennes à votre domicile;
  • En plus des critères énumérés, le revenu total du ménage ne doit pas dépasser les revenus maximums admissibles qui varient selon la taille du ménage. L’agent de programme de la MRC de Rivière-du-Loup vérifiera si les critères d’admissibilité sont rencontrés par la Société d’habitation du Québec;
  • Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales.

Aspect financier

Le montant de l’aide varie selon le coût des matériaux et de la main-d’œuvre pour effectuer les adaptations.

La subvention sera versée après la réalisation des travaux.

Si l’entrepreneur détient la licence appropriée de la Régie du bâtiment, la subvention peut atteindre 3 500 $, si tel n’est pas le cas, le coût considéré ne sera que celui du prix des matériaux ou des équipements jusqu’à concurrence de 1 750 $.

Organisme(s) responsable(s)

MRC de Rivière-du-Loup

Agent de programme SHQ
Gilles Côté : 418 551-4735

310, rue Saint-Pierre
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3V3

Téléphone : 418 867-2485
Télécopieur : 418 867-3100

Site Internet : www.riviereduloup.ca

Société d’habitation du Québec (SHQ)

Téléphone : 1 800 463-4315

Site Internet : www.habitation.gouv.qc.ca/accueil.html

Programme de réparation d’urgence

 
 

Ce programme s’adresse aux propriétaires occupants à très faible revenu vivant en milieu rural, dont la résidence présente une ou des défectuosités qui revêtent un caractère d’urgence parce qu’elles menacent la santé et la sécurité de ses occupants.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Résider dans une municipalité de moins de 5 000 habitants.

Être propriétaire occupant de sa résidence principale (unifamiliale ou mobile à certaines conditions).

Avoir un revenu maximum selon la taille du ménage :
1 personne : 18 500 $
2 ou 3 personnes : 23 000 $
4 ou 5 personnes : 25 500 $
6 personnes et plus : 28 000 $

La valeur uniformisée de la maison, excluant le terrain, ne doit pas excéder 90 000 $.

Produire le rapport d’impôt provincial de l’année précédente, l’avis de cotisation reçu du ministère du Revenu du Québec et le compte de taxes municipales de l’année précédente.

Aspect financier

L’aide maximale est de 6 000 $.

La subvention est versée après l’exécution des travaux. Elle est limitée au maximum du coût des travaux soumis ou facturés par l’entrepreneur ou à 6 000 $, conformément à la liste des prix de la Société d’habitation du Québec.

Organisme(s) responsable(s)

MRC de Rivière-du-Loup

Agent de programme SHQ
Gilles Côté : 418 551-4735

310, rue Saint-Pierre
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 3V3

Téléphone : 418 867-2485
Télécopieur : 418 867-3100

Site Internet : www.riviereduloup.ca

Société d’habitation du Québec (SHQ)

Téléphone : 1 800 463-4315

Site Internet : www.habitation.gouv.qc.ca/accueil.html

 

Table des Matières des services

pour les ainés

pour les proches aidants