Fiches d’information disponibles

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et des préretraitées (AQDR)

 
 

La mission de l’Association des droits des retraités et des préretraités est la défense collective des droits des personnes retraitées et préretraitées. Elle agit dans toutes les problématiques qui concernent les personnes de 55 ans et plus, soit ; les régimes de pensions, le revenu, le logement, la sécurité, la violence, l’âgisme, la santé, etc.

Il a pour objectif d’étudier, de promouvoir, de protéger et de développer les intérêts économiques, sociaux et culturels des personnes retraitées et préretraitées. De plus, il fait la promotion de l’information, la recherche, la formation et la mobilisation.

Le comité local de Rivière-du-Loup compte de nombreuses réalisations, dont la Trousse SOS Abus et la formation vigilance sociale.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Contacter l’organisme. 

Aspect financier

Service gratuit. 

Organisme(s) responsable(s)

Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et des préretraitées (AQDR)

Président : René Bélanger

Case postale 1381
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4L9

Téléphone : 418 862-4912
Télécopieur : 418 862-4912

Courriel : abusjamaisplusrdl[@]hotmail.ca
Site Internet : www.aqdr.org

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)

 
 

Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels dispense des services de première ligne à toute personne victime d'un acte criminel et ses proches, ainsi qu'aux témoins d'un acte criminel. L'aide est disponible que l'auteur du crime soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou reconnu coupable.

Les principales formes d’aide :

  • Intervention post-traumatique et psychosociojudiciaire;
  • Information sur les droits et les recours de la victime d’un acte criminel;
  • Assistance technique nécessaire (ex : remplir des formulaires);
  • Orientation de la victime vers des services spécialisés;
  • Accompagnement de la victime dans ses démarches auprès des ressources médicales et communautaires, et l’accompagnement auprès de l’appareil judiciaire pendant tout le cheminement du dossier. 

Conditions et démarches pour accéder aux services

Communiquer avec l’organisme.

Aspect financier

Service gratuit.

Organisme(s) responsable(s)

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels du Bas-Saint-Laurent (CAVAC)

Palais de justice de Rivière-du-Loup
33, rue De la Cour, bureau 1.03
Rivière-du-Loup, (Québec) G5R 1J1

Téléphone : 418 862-9004
Sans frais : 1 800 820-2282
Télécopieur : 418 862-7972

Site Internet : www.cavac.qc.ca/regions/laurent/accueil.html

Centre de justice de proximité

 
 

Favoriser l’accès à la justice par des services d'information, de soutien et d’orientation en complémentaire avec les ressources existantes dans le milieu.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Communiquer directement avec l’organisme.

Aspect financier

Service gratuit et confidentiel.

Organisme(s) responsable(s)

Centre de justice de proximité

Service d’information juridique
148, avenue Belzile, bureau 201
Rimouski (Québec) G5L 3E4

Téléphone : 418 722-7770

Téléphone sans frais: 1 855-345-7770

Site Internet : www.justicedeproximite.qc.ca/rimouski

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

 
 

Les personnes aînées, à l’instar de toutes les autres, sont titulaires des libertés et droits fondamentaux conférés par la Charte des droits et libertés de la personne.

Elles ont notamment droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de leur personne, au respect de leur personnalité juridique, au respect de leur vie privée, à la jouissance paisible et à la libre disposition de leurs biens, à l’inviolabilité de leur demeure ainsi qu’au respect du secret professionnel.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Plainte et enquête pour non-respect des droits et libertés.

La Commission peut recevoir une plainte et faire une enquête dans les cas suivants :

1) Toute situation de discrimination ou de harcèlement discriminatoire en lien avec l'un des 13 motifs de discrimination interdite énumérés à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne ;

2) Les cas de discrimination en lien avec des antécédents judiciaires dans le secteur du travail seulement ;

3) Sur dénonciation ou de sa propre initiative dans les cas d'exploitation de personnes âgées ou de personnes handicapées (le terme exploitation comprend le fait d'être une personne âgée vulnérable sur le plan psychologique, social, économique ou culturel, ou encore si elle dépend d'autrui pour assurer ses besoins de base).

Le Centre de justice de proximité peut répondre à vos questions gratuitement. 

Aspect financier

Service gratuit.

Organisme(s) responsable(s)

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

360, rue Saint-Jacques 2e étage
Montréal (Québec) H2Y 1P5

Téléphone : 1 800 361-6477

Télécopieur : 514 873-6032

Courriel : accueil[@]cdpdj.qc.ca
Site Internet : www.cdpdj.qc.ca

Centre de justice de proximité

Service d’information juridique
148, avenue Belzile, bureau 201
Rimouski (Québec) G5L 3E4

Téléphone : 418 722-7770

Téléphone sans frais: 1 855-345-7770

Site Internet : www.justicedeproximite.qc.ca/rimouski

Droits des grands-parents

 
 

En tant que grands-parents, la loi reconnaît le droit de maintenir des relations personnelles avec les petits-enfants sous diverses formes : visites, sorties, conversations téléphoniques, correspondance ou rencontres familiales.

Le père et la mère des petits-enfants ne peuvent pas, sans invoquer des motifs graves, empêcher les relations personnelles entre grands-parents et petits-enfants.

Conditions et démarches pour accéder aux services

En cas de litige, se présenter devant le tribunal qui établira des modalités d’entente.

En tout temps, le juge prend prioritairement en considération l’intérêt des petits-enfants et les consulte au besoin.

Il prend en considération leur âge, leurs besoins affectifs, leur personnalité, leur milieu familial et le lien entre vous et les parents, votre personnalité et la nature des liens entre vous et les petits-enfants.

Pour faire établir le droit de maintenir des relations personnelles avec des petits-enfants et, s’il y a lieu, les conditions et les modalités d’exercice de ce droit, il faut présenter une requête au tribunal en retenant les services d’un avocat.

Aspect financier

Pour les grands-parents à faible revenu, il est possible de s’adresser à un avocat de l’Aide juridique.

Organisme(s) responsable(s)

Palais de justice de Rivière-du-Loup

33, rue de la cour
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1J1

Téléphone : 418 862-3579
Sans frais : 1 800 463-8009
Télécopieur : 418 867-8794

Site Internet : www.justice.gouv.qc.ca

Aide juridique

37, rue de la cour, bureau 200
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1J1

Téléphone : 418 862-1522
Télécopieur : 418 862-4528 

Courriel : bajrdl[@]ccjbslg.qc.ca 

Ministère de la Justice

Téléphone : 1 866 643-5140

Site Internet : www.justice.gouv.qc.ca

Droits reconnus en matière de santé et services sociaux

 
 
  • Le droit à l’information sur les services qui existent, sur l’endroit où vous pouvez les obtenir et sur la façon d’y avoir accès, sur votre état de santé et de bien-être, sur les solutions possibles ainsi que sur les risques et les conséquences généralement associés à ces solutions; le droit d’être informé le plus tôt possible de tout accident survenu au cours d’une prestation de service.

  • Le droit à des services adéquats sur les plans humain, scientifique et social offerts avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire.

  • Le droit d’être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité, dans toute intervention.

  • Le droit de choisir le professionnel ou l’établissement qui vous dispensera ces services.

  • Le droit d’accepter ou de refuser les soins de façon libre et éclairée, par soi-même ou l’entremise de son représentant.

  • Le droit de recevoir des soins en cas d’urgence.

  • Le droit d’avoir accès à son dossier médical.

  • Le droit de participer aux décisions qui concernent son état de santé et de bien-être.

  • Le droit à des services en langue anglaise pour les personnes d’expression anglaise, dans la mesure où le prévoit le programme d’accès à ces services élaboré dans la région.

  • Le droit d’être accompagné et assisté lorsque vous désirez obtenir un service ou des informations.

  • Le droit de porter plainte sans risque de représailles, d’être informé de la procédure d’examen des plaintes et d’être accompagné ou assisté à toutes les étapes de sa démarche, si nécessaire.

  • Le droit d’être représenté pour tous vos droits reconnus advenant une inaptitude temporaire ou permanente à donner votre consentement.

  • Le droit d’exercer un recours lorsqu’une faute a été commise. 

Conditions et démarches pour accéder aux services

Le citoyen ou son représentant légal est d'abord invité à s'adresser personnellement à la personne responsable concernée par une éventuelle plainte.

Instances de services aux plaintes:

  • Premier recours : Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas St-Laurent, le Commissaire aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré de santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent et le médecin examinateur.

  • Deuxième recours : Le protecteur du citoyen ou le comité de révision interne.

Premier recours

 
 

Toute personne, ou son représentant légal, insatisfait du service obtenu dans un établissement de santé et de services sociaux, peut déposer une plainte en lien avec les droits reconnus, auprès de l’instance concernée.

Toute plainte est traitée le plus confidentiellement possible.

La plainte peut être orale ou écrite.

Conditions et démarches pour accéder aux services

1. Si vous êtes insatisfait des soins et des services fournis par :

  • un établissement de la santé et de services sociaux;
  • une ressource intermédiaire;
  • une ressource de type familial;
  • ou n’importe quel organisme, société ou personne, auquel l’établissement recourt. (ex : le centre de réadaptation en dépendance l’Estran).

S’adresser au Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas St-Laurent au 418 868-1010, poste 2399.

Toutefois, si la plainte concerne un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un médecin résident qui pratique dans un établissement de santé et des services sociaux, le ou la commissaire acheminera la plainte au médecin examinateur et informera le plaignant.

2. Si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous recevez :

  • d’un organisme communautaire oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux;
  • d’une ressource privée ou communautaire d’hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique;
  • d’une résidence privée pour aînés;
  • d’une résidence privée agrée;
  • des services préhospitaliers d’urgence;
  • ou d’une agence de la santé et des services sociaux.

S’adresser au Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent au 418 724-5231, poste 105.

Le commissaire régional reçoit la demande et peut vous aider à formuler votre plainte. Il recueille les informations nécessaires auprès des personnes concernées. Il tente de trouver des façons d’améliorer la qualité des soins et des services. Il intervient, recommande et informe le plaignant des résultats dans les 45 jours suivant la réception de la plainte.

3. Vous avez besoin d’aide pour formuler votre plainte ou vous souhaitez être accompagné dans vos démarches?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Le commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services à qui vous vous adressez peut vous aider.

  • Le centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Bas-Saint-Laurent (CAAP BSL) peut vous aider. Ses services sont gratuits et confidentiels.

  • Le comité des usagés de l’établissement en cause peut également vous aider.

Toute personne de votre choix peut vous accompagner ou vous assister dans vos démarches.

Aspect financier

Service gratuit et confidentiel.

Organisme(s) responsable(s)

Comité des usagers du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas St_Laurent

75, rue Saint-Henri
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 2A4

Téléphone : 418 868-1010, poste 2744

Courriel : comitedesusagersrdl[@]hotmail.com

Comité des résidents au CHSLD de St-Joseph

Téléphone : 418 862-6385, poste 1620 

Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services - Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas St-Laurent

75, rue Saint-Henri
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 2A4

Téléphone : 418 868-1010, poste 2399
Télécopieur : 418 868-1035

Courriel : stephanie.bush.csssrdl@ssss.gouv.qc.ca

Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Bas-Saint-Laurent (CAAP BSL)

125, boulevard René-Lepage Est, bureau 311
Rimouski, (Québec) G5L 1N9

Téléphone : 418 724-6501
Sans frais : 1 877 767-2227
Télécopieur : 418 725-7411

Courriel : soutien[@]caapbsl.org
Site Internet : www.caapbsl.org

Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services du Centre intégré de santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

288, rue Pierre-Saindon, bureau 115,
Rimouski, (Québec) G5L 9A8

Téléphone : 418 724-5231, poste 6048
Télécopieur : 418 723-1597

Site Internet : www.agencesssbsl.gouv.qc.ca

Deuxième recours

 
 

Pour l’usager qui n’est pas satisfait des réponses ou conclusions du commissaire local ou régional aux plaintes et à la qualité des services, il peut s’adresser au Protecteur du citoyen.

Si vous demeurez insatisfait des réponses ou des conclusions du médecin examinateur, vous pouvez vous adresser au comité de révision de l’établissement concerné.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Rassembler les renseignements et documents nécessaires au traitement de la plainte avant de téléphoner ou d’écrire.

Aspect financier

Service gratuit et confidentiel.

Organisme(s) responsable(s)

Le Protecteur du citoyen

Téléphone : 1 800 463-5070
Service pour personnes malentendantes : 1 866 410-0901
Télécopieur : 1 866 902-7130

Courriel : protecteur[@]protecteurducitoyen.qc.ca
Site Internet : www.protecteurducitoyen.qc.ca

FADOQ

 
 

Le Réseau FADOQ a pour mission de regrouper les personnes de 50 ans et plus en organisant des activités, des programmes et des services répondant à leurs besoins.

Il agit en tant que représentant devant les instances nécessitant la reconnaissance des droits et des besoins des aînés.

Il se positionne sur des dossiers et des enjeux touchant les aînés tout en offrant à ses 265 000 membres une panoplie d’activités récréatives, sportives et sociales, et ce, sans compter les quelques 1 000 rabais et privilèges négociés annuellement. Une variété de programmes ciblés sont également offerts tels que le Programme Qualité Logi-être qui vise l’amélioration de la qualité de vie en résidence privée, le programme Aîné-Avisé contre la maltraitance envers les aînés, les Ateliers FADOQ.CA qui offrent des formations informatiques et technologiques adaptées aux 50 ans et plus ainsi que le programme de mentorat pour favoriser les liens intergénérationnels.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Être âgé de 50 ans et plus.

Adhérer en ligne au www.fadoq.ca ou en contactant votre regroupement régional.

Compléter le formulaire et le retourner avec le paiement ou contacter l’organisme.

Aspect financier

Carte de membre :

30 $/12 mois
50 $/24 mois

Celle-ci donne accès à une multitude d’avantages et de privilèges axés sur vos besoins.

Organisme(s) responsable(s)

FADOQ - Région Bas-Saint-Laurent

474, rue des Étudiants
Pohénégamook (Québec) G0L 1J0

Téléphone : 418 893-2111
Sans frais : 1 800 828-3344

Courriel : fadoqbsl[@]bellnet.ca
Site Internet : www.fadoqbsl.ca

PLAIDD-BF (Promotion, lutte, aide, intervention en défense de droits du Bas-du-Fleuve)

 
 

Promouvoir, protéger et défendre les droits individuels et collectifs des personnes ou groupes de personnes vivant ou ayant vécu des problèmes de santé mentale sur tout le territoire du Bas-Saint-Laurent.

Faire des recommandations pour l’amélioration des politiques en santé mentale tout en invitant les membres à y collaborer.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Communiquer avec l'organisme.

La personne, avec l’aide de son (sa) intervenant(e) ou d’un proche, doit faire sa demande elle-même.

Aspect financier

Service gratuit.

Organisme(s) responsable(s)

PLAIDD-BF

336, avenue Léonidas Sud
Rimouski (Québec) G5L 2V3

Téléphone : 418 722-8758 ou 1-800-524-8758
Télécopieur : 418 724-4592

Courriel : plaidd-bf[@]globetrotter.net 
Site Internet : www.plaidd.com

 

Table des Matières des services

pour les ainés

pour les proches aidants