Fiches d’information disponibles

Allocations d'ancien combattant

 
 

L’Allocation d’ancien combattant est une forme d’aide financière offerte par Anciens Combattants Canada (ACC) qui donne accès à d’autres programmes et avantages tels que : les avantages de soins de santé, le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, aide financière.

Conditions et démarches pour accéder aux services

L’admissibilité est déterminée selon le service en temps de guerre à titre d’ancien combattant, ou de civil admissible, l’âge, la santé, le revenu et le lieu de naissance.

Aspect financier

Le taux mensuel d’allocation est calculé en fonction du revenu, de la situation familiale et du nombre de dépendants. L’allocation est versée au taux applicable à une personne célibataire, à une personne en relation de couple ou à un orphelin. Les conjoints de fait peuvent aussi être admissibles à une allocation au taux applicable à une personne mariée.

Organisme(s) responsable(s)

Anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants

Téléphones: 1 866 522-2022 (français)
1 866 522-2122 (anglais)

Courriel : information[@]vac-acc.gc.ca
Site Internet : www.veterans.gc.ca/fra/services/avantages

Crédits d'impôt (Fédéral)

 
 

Le texte qui suit se veut d'abord un rappel très général des bénéfices possibles, ils ne sont pas tous énumérés.

Le statut d’aîné ou de retraité donne droit à certains crédits :

À titre personnel : âge, revenu de pension, personne handicapée.

À titre de prestataire de service : soutien à une personne handicapée, montant pour aidant naturel, pour époux ou conjoint de fait.

À titre de consommateur : remboursement de la TPS, frais médicaux, dons, frais financiers, contribution politique.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Pour obtenir les crédits auxquels vous avez droit, il faut produire une déclaration de revenus.

Aspect financier

Les bénéfices économiques sont toujours en fonction des différents revenus déclarés.

Le fait de ne pas produire sa déclaration de revenus empêche d’obtenir des crédits d’impôt remboursables.

Organisme(s) responsable(s)

Agence du revenu du Canada

Téléphone : 1 800 959-7383

Site Internet : www.cra-arc.gc.ca

Service Canada

298, boulevard Armand-Thériault, étage 2
Rivière-du-Loup, (Québec) G5R 4C2

Téléphone : 1 800 622-6232

Site Internet : www.servicecanada.gc.ca

Information complémentaire

Afin de protéger la sécurité des personnes âgées, les cartes d’identité de la sécurité de la vieillesse émises après le 1er janvier 2008 n’ont plus de numéro d’assurance sociale afin d’éviter la contrefaçon.

Pour commander une carte de remplacement : Service Canada

Pension de la sécurité de la vieillesse
Supplément de revenu garanti
Allocation et Allocation au survivant

 
 

Le programme de la Sécurité de la vieillesse comprend les prestations suivantes : Pension de la sécurité de la vieillesse (SV), Supplément de revenu garanti (SRG), (prestation mensuelle versée aux résidents canadiens qui ont droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse et qui ont un revenu faible ou nul), Allocation (ALC) (disponible pour l’époux ou le conjoint de fait à faible revenu et âgé de 60 ans à 64 ans, du bénéficiaire de la Pension de la sécurité de la vieillesse et qui est  admissible au Supplément de revenu garanti) et Allocation au survivant (ALCS), disponible pour l’époux ou le conjoint de fait de la personne décédée, à faible revenu et âgé de 60 à 64 ans, du bénéficiaire de la Pension de la sécurité de la vieillesse et qui n’est pas encore admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse.

À 65 ans, les deux allocations seront converties en une pension de la Sécurité de la vieillesse.

Conditions et démarches pour accéder aux services

Pour obtenir la Pension de la sécurité de la vieillesse (SV), la personne doit:

  • être âgée de 65 ans et plus;
  • vivre au Canada;
  • être citoyen canadien ou un résident autorisé au moment où la pension est approuvée et avoir vécu au Canada au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans;
  • faire la demande au Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada. 

Pour obtenir le Supplément de revenu garanti (SRG) :

  • Avoir droit à une pension de la sécurité de la vieillesse (PSV);
  • Le revenu annuel du demandeur ou, dans le cas d’un couple, les revenus combinés du demandeur et de son époux ou conjoint de fait ne peuvent pas dépasser la limite établie;
  • Il faut en faire la demande une première fois.

 

Pour obtenir l’Allocation (ALC) :

  • Être une personne âgée de 60 à 64 ans, à faible revenu, dont l’époux ou le conjoint de fait reçoit la pension de la sécurité de la vieillesse et a droit au Supplément de revenu garanti;
  • Avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans;
  • Être citoyen canadien ou résident autorisé au Canada le jour précédant l’approbation de la demande;
  • Son revenu annuel combiné à celui du pensionné ne peut pas dépasser le plafond établi pour l’année en cours.

 Pour obtenir l’Allocation au survivant (ALCS) :

  • Être une personne âgée de 60 à 64 ans, à faible revenu dont l’époux ou le conjoint de fait est décédé;
  • Avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans;
  • Être citoyen canadien ou résident autorisé au Canada le jour précédant l’approbation de la demande.

Pour information ou pour obtenir un formulaire de demande d’allocation s’adresser au Ministère des Ressources humaines et du Développement social.

Son revenu annuel ne peut pas dépasser le plafond établi pour l’année en cours.

La plupart des bénéficiaires du SRG  et de l’ALC et de l’ALCS  peuvent renouveler automatiquement leurs prestations en produisant une déclaration de revenus. Cependant, si vous recevez un formulaire de renouvellement, vous devez le remplir et le retourner le plus tôt possible.

Aspect financier

Taux des paiements (octobre à décembre 2016)

La Pension de la sécurité de la vieillesse, imposable, est de 586.66 $/mois. Si le pensionné a un revenu personnel net supérieur à 119 615 $, il devra rembourser une partie ou l’intégralité du montant maximal prévu.

Le Supplément de revenu garanti, non imposable, varie selon la situation de la personne, telle que décrite ci-dessous :

Pensionnés célibataires, veufs ou divorcés
Prestation mensuelle maximale: 876,23 $/mois, si aucun revenu ou avec un revenu annuel maximal de 17 544 $.

Couples mariés ou en union de fait (les deux recevant une pension) 
Prestation mensuelle maximale : 527,48 $, si aucun revenu ou avec un revenu annuel maximal du couple de 23 184$.

Pour les pensionnés dont l’époux ou le conjoint de fait ne reçoit pas la pension 
Prestation mensuelle maximale : 876,23, si le revenu se situe entre 0 et 8 992 $. Revenu annuel maximal du couple : 42 048 $.

Pour un pensionné de la SV et pour un époux ou un conjoint de fait âgé entre 60 et 64 ans qui reçoit l’Allocation
Prestation mensuelle maximale du Supplément de revenu garanti : 527,48 $, si aucun revenu.

L’Allocation :
Prestation mensuelle maximum, non imposable de 1 114,14 $ si aucun revenu.
Revenu annuel maximal 32 928 $.

L’Allocation au survivant (pour un conjoint marié ou de fait, âgé entre 60 et 64 ans) :
Prestation mensuelle maximale, non imposable de 1 328,98 $ si aucun revenu.
Revenu annuel maximal 23 952 $.

Toutes ces prestations sont rajustées en janvier, avril, juillet et octobre pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.

Les paiements mensuels ne diminuent pas  si le coût de la vie diminue.

Organisme(s) responsable(s)

Ministère des Ressources humaines et du Développement social

Site Internet : www.rhdcc.gc.ca

Service Canada

298, boulevard Armand-Thériault, étage 2
Rivière-du-Loup, (Québec) G5R 4C2

Téléphone : 1 800 622-6232

Site Internet : www.servicecanada.gc.ca

Information complémentaire

Avoir votre numéro d’assurance sociale à la portée de main ainsi que les documents suivants :
Certificat de naissance, certificat de mariage ou déclaration solennelle pour les couples vivant en union de fait (de même sexe ou de sexe opposé) depuis au moins un an.

 

Table des Matières des services

pour les ainés

pour les proches aidants